Condamnation d’un juré pour violation du secret du délibéré

Un juré a été condamné pour avoir relaté dans la presse le déroulement d'une délibération. Un juré a volontairement relaté à un journaliste du Parisien les conditions dans lesquelles la condamnation d'un homme du chef de viol sur mineur avait été décidée lors du délibéré. Il a ainsi révélé que la présidente tentait d'orienter les votes du jury. Il a donc été poursuivi pour révélation d’une information à caractère secret. Le juré s'est défendu en invoquant la nécessité d'éviter une erreur judiciaire. Cette volonté légitimait selon lui la violation du secret des délibérés. Le 28 novembre 2013, le tribunal correctionnel de Meaux a rappelé que les jurés prêtent serment et promettent de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de leurs fonctions. Les juges ont relevé qu'il ne faisait aucun doute que l’infraction avait été consommée, l’intéressé ayant d'ailleurs revendiqué à l’audience une démarche avisée, réfléchie et assumée. Par conséquent, le tribunal a considéré que le requérant s'était sciemment rendu coupable des faits qui lui sont reprochés.