Entré en vigueur du nouveau code des Pensions militaires d'invalidité et victime de guerre

Institué au lendemain de la Première guerre mondiale par la loi du 31 mars 1919, le code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) était devenu au fil des années, des conflits ou des mutations du monde de la Défense un outil inadapté.   C’est par une ordonnance de décembre 2013, que la refonte à droit constant du CPMIVG fut prévue en y associant notamment « les associations » de blessés.    L’ordonnance N° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code puis le décret N° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie règlementaire illustre le « dépoussiérage » ce code dans lequel l’ensemble des devoirs et obligations de la Nation française envers ceux qui peuvent prétendre à reconnaissance ou réparation de sa part y figure.     C’est au 1er janvier 2017 que ce code « refondu » est rentré en vigueur.