Militaire radié pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté

Le Conseil d'Etat a considéré qu’un général ayant manqué à ses obligations de réserve et de loyauté encourrait la radiation de l’armée. Selon l’article L. 4121-2 du code de la défense, les officiers généraux placés dans la deuxième section sont soumis à l'obligation de réserve qui s'impose à tout militaire. En l’espèce, un général avait participé à une manifestation interdite par la préfecture et avait appelé au maintien de la participation à cette dernière. En outre, le général radié avait pris publiquement la parole devant la presse pour critiquer l'action des pouvoirs publics et des forces de l'ordre, en se prévalant de sa qualité d'officier général et des responsabilités qu'il avait exercées dans l'armée. Le Conseil d’état a considéré que ces faits caractérisaient des manquements à ses obligations de nature à justifier une sanction disciplinaire 

Il convient de préciser que le général radié n'était pas en service, portait une tenue civile, et que ses propos ne présentaient aucun caractère injurieux, irrespectueux ou violent à l'égard de l’armée et n'était animé d'aucune volonté de déloyauté à l'égard de sa hiérarchie. (source: CE 2° et 7° ch.-r., 22 septembre 2017, n° 404921)
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