Un groupe d’experts préconisent d'indemniser le «préjudice d'angoisse»

En décembre 2016, les ministres de la Justice, de l’Economie et a secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes Juliette Méadel avait mandaté un groupe de travail réunissant une douzaine de magistrats, avocats, assureurs et experts spécialistes du dommage corporel et présidé par Madame Porchy-Simon, pour étudier les préjudices d’angoisse des victimes d’attentats.   Il s’agissait d’analyser si l’angoisse endurée par les victimes directes d’événements brutaux, conscientes d’être confrontées à la mort imminente durant leur déroulement, comme celle de leurs proches, contraints dans le même temps à l’attente sur l’issue de leur sort, doivent donner lieu à réparation.   Le 6 mars dernier, les conclusions du rapport de « la commission Porchy-Simon » ont été remises à Madame Meadel.   Elles recommandent la création de deux nouveaux postes dits de « préjudices situationnels d’angoisse » et préconisent leur intégration immédiate, avec examen au cas par cas, dans l’évaluation des indemnisations allouées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).   Très attendu par les victimes d’attentat, la prise en compte effective de ces préjudices exceptionnels vécus pendant l’événement traumatique, par la victime comme par ses proches, risque d’être difficile si le conseil d’administration du Fonds de garantie ne valide pas par un vote cette reconnaissance le 27 mars prochain.