CPMIVG - pensions militaire d'invalidité - militaire - anciens combattant- victime terrorisme

Entré en vigueur du nouveau code des Pensions militaires d'invalidité et victime de guerre

Institué au lendemain de la Première guerre mondiale par la loi du 31 mars 1919, le code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) était devenu au fil des années, des conflits ou des mutations du monde de la Défense un outil inadapté.   C’est par une ordonnance de décembre 2013, que la refonte à droit constant du CPMIVG fut prévue en y associant notamment « les associations » de blessés.   
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