Le Conseil d'Etat a considéré qu’un général ayant manqué à ses obligations de réserve et de loyauté encourrait la radiation de l’armée. Selon l’article L. 4121-2 du code de la défense, les officiers généraux placés dans la deuxième section sont soumis à l'obligation de réserve qui s'impose à tout militaire. En l’espèce, un général avait participé à une manifestation interdite par la préfecture et avait appelé au maintien de la participation à cette dernière.