Droit des pensions militaires d'invalidité

Entré en vigueur du nouveau code des Pensions militaires d'invalidité et victime de guerre

Institué au lendemain de la Première guerre mondiale par la loi du 31 mars 1919, le code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) était devenu au fil des années, des conflits ou des mutations du monde de la Défense un outil inadapté.   C’est par une ordonnance de décembre 2013, que la refonte à droit constant du CPMIVG fut prévue en y associant notamment « les associations » de blessés.   

Harkis: reconnaissance de la responsabilité de la France

Le 24 septembre dernier, François Hollande a rendu hommage aux Harkis en reconnaissant publiquement la responsabilité de l’Etat français dans leur « abandon ». Algériens recrutés dans l’armée française durant toute la durée de la guerre d’Algérie de 1954 à 1962, les Harkis ont connu un sort peu enviable à l’issue de la signature des accords d’Evian par la France.

Maitre Berger-Stenger, partie civile, dans un procès contre deux dirigeants de l'ETA

"ETA: deux anciens dirigeant condamnés à 18 et 14 ans de réclusion La cour d'assises spéciale de Paris a condamné Ekaitz Sirvent Auzmendi et Ainhoa Ozaeta Mendikute, jeudi 13 décembre, à dix-huit et quatorze ans de réclusion criminelle. Le troisième accusé, Peio Jon Sanchez Mendaza, considéré comme un militant de moindre envergure, a lui été condamné à cinq années d'emprisonnement, dont deux avec sursis. La détention provisoire couvrant sa peine, il est ressorti libre.
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