Droit du préjudice corporel

23 actions pour améliorer l'accompagnement psychologique des victimes d'attentats.

Juliette MÉADEL, secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée de l’Aide aux victimes a annoncé 23 actions pour améliorer l’accompagnement psychologique des victimes d’attentats. Le Secrétariat général à l’aide aux victimes a précisé qu'elle "en garantira le suivi pour qu’elles soient réalisées dans les deux prochaines années". 

Reconnaissance du préjudice d'angoisse des victimes directes et du préjudice d'attente et d'inquiétude des victimes indirectes dates de terrorisme

    Le conseil d'administration du FGTI s'est prononcé en faveur du principe de reconnaissance du jujudice d'angoisse des victimes directes et du préjudice d'attente et d'inquiétude des victimes indirectes d'actes de terrorisme. C'est une avancée mais il convient d'être très prudent car le FGTI n'a pas tranché le caractère autonome de ces préjudices ni la question des personnes éligibles.  Le combat pour les victimes n'est pas terminé!  

L’appel des associations de victimes de terrorisme pour la reconnaissance des préjudices d'angoisse

    Les associations d’aide aux victimes et les associations de victimes de terrorisme lancent un appel aux représentants de l’État pour la reconnaissance des préjudices d’angoisse des victimes d’actes de terrorisme.   En effet, le 27 mars prochain, le conseil d'administration du Fonds de Garantie (FGTI) doit se réunir pour décider de la suite à donner à la reconnaissance des préjudices d'angoisse des victimes directes et des proches de victimes de terrorisme.  

Cérémonie d'hommage aux victimes de l'attentat au musée du Bardo à Tunis

Le 18 mars 2015, un attentat tuait 22 personnes au musée du Bardo à Tunis et faisait de nombreuses victimes parmi lesquels des touristes français.   Deux ans plus tard, dans les jardins de l’Hôtel national des Invalides à Paris, Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'Aide aux victimes, a rendu  hommage aux victimes et à leurs proches, et leur  a assuré que leur voix est entendue et leurs besoins compris. Lors de cette cérémonie, une plaque commémorative pour honorer la mémoire des disparus a été dévoilée.      

Un groupe d’experts préconisent d'indemniser le «préjudice d'angoisse»

En décembre 2016, les ministres de la Justice, de l’Economie et a secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes Juliette Méadel avait mandaté un groupe de travail réunissant une douzaine de magistrats, avocats, assureurs et experts spécialistes du dommage corporel et présidé par Madame Porchy-Simon, pour étudier les préjudices d’angoisse des victimes d’attentats.  

Entré en vigueur du nouveau code des Pensions militaires d'invalidité et victime de guerre

Institué au lendemain de la Première guerre mondiale par la loi du 31 mars 1919, le code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) était devenu au fil des années, des conflits ou des mutations du monde de la Défense un outil inadapté.   C’est par une ordonnance de décembre 2013, que la refonte à droit constant du CPMIVG fut prévue en y associant notamment « les associations » de blessés.   

Droit du préjudice corporel

Lorsque une personne subie un événement traumatique (acte de terrorisme, coups et blessures, accident de la circulation, agression…), elle doit faire face à la complexité des procédures d’indemnisation et à l’insuffisante prise en charge des compagnies d’assurances.

C’est pourquoi, il est important que la victime puisse compter sur un professionnel pour être rapidement reconnue comme victime et indemnisée de l’ensemble des préjudices subis.

Les attentats mettent le fonds d'aide aux victimes sous pression

Le fonds d'aide aux victimes sous pression après les attentats par Andrew Chung

PARIS (Reuters) - la France pourrait être amenée à indemniser plus de 2.000 personnes après les attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait au moins 129 morts, une charge qui pourrait, selon des avocats, amener les autorités à repenser le système français d'aide aux victimes.

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