Victimes de terrorisme

Délit d’apologie du terrorisme : l’égale considération pour les victimes et l’auteur d’un attentat caractérise l’élément intentionnel

La Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 avril 2017 (Cass. crim., 25 avril 2017, n° 16-83.331) a considéré que le fait de manifester, par une inscription sur une pancarte au cours d'un rassemblement en hommage de victimes d'attentats, une égale considération pour les victimes d'actes de terrorisme et l'un de leurs auteurs, caractérise le délit d'apologie d'actes de terrorisme prévu par l'article 421-2-5 du Code pénal.

23 actions pour améliorer l'accompagnement psychologique des victimes d'attentats.

Juliette MÉADEL, secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée de l’Aide aux victimes a annoncé 23 actions pour améliorer l’accompagnement psychologique des victimes d’attentats. Le Secrétariat général à l’aide aux victimes a précisé qu'elle "en garantira le suivi pour qu’elles soient réalisées dans les deux prochaines années". 

Reconnaissance du préjudice d'angoisse des victimes directes et du préjudice d'attente et d'inquiétude des victimes indirectes dates de terrorisme

    Le conseil d'administration du FGTI s'est prononcé en faveur du principe de reconnaissance du jujudice d'angoisse des victimes directes et du préjudice d'attente et d'inquiétude des victimes indirectes d'actes de terrorisme. C'est une avancée mais il convient d'être très prudent car le FGTI n'a pas tranché le caractère autonome de ces préjudices ni la question des personnes éligibles.  Le combat pour les victimes n'est pas terminé!  

L’appel des associations de victimes de terrorisme pour la reconnaissance des préjudices d'angoisse

    Les associations d’aide aux victimes et les associations de victimes de terrorisme lancent un appel aux représentants de l’État pour la reconnaissance des préjudices d’angoisse des victimes d’actes de terrorisme.   En effet, le 27 mars prochain, le conseil d'administration du Fonds de Garantie (FGTI) doit se réunir pour décider de la suite à donner à la reconnaissance des préjudices d'angoisse des victimes directes et des proches de victimes de terrorisme.  

Cérémonie d'hommage aux victimes de l'attentat au musée du Bardo à Tunis

Le 18 mars 2015, un attentat tuait 22 personnes au musée du Bardo à Tunis et faisait de nombreuses victimes parmi lesquels des touristes français.   Deux ans plus tard, dans les jardins de l’Hôtel national des Invalides à Paris, Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'Aide aux victimes, a rendu  hommage aux victimes et à leurs proches, et leur  a assuré que leur voix est entendue et leurs besoins compris. Lors de cette cérémonie, une plaque commémorative pour honorer la mémoire des disparus a été dévoilée.      

Un groupe d’experts préconisent d'indemniser le «préjudice d'angoisse»

En décembre 2016, les ministres de la Justice, de l’Economie et a secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes Juliette Méadel avait mandaté un groupe de travail réunissant une douzaine de magistrats, avocats, assureurs et experts spécialistes du dommage corporel et présidé par Madame Porchy-Simon, pour étudier les préjudices d’angoisse des victimes d’attentats.  

Pages

Subscribe to RSS - Victimes de terrorisme