Victimes de terrorisme

Condamnations définitives au procès des attentats du 13 novembre 2015

Aucun des vingt condamnés au procès des attentats du 13 novembre 2015 n'a fait appel du verdict prononcé le 29 juin dernier par la cour d’assises spécialement composée présidé par Jean-Louis Péries. Les condamnations prennent ainsi un caractère définitif soit une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour Salah Abdeslam, plus haute sanction du code pénal qui rend infime toute possibilité de remise en liberté. Rappelons que les attaques à Paris et Saint Denis le 13 novembre 2015 avaient fait 132 morts et des centaines de blessés.

Procès du 13-Novembre : entre peur et nécessité de témoigner pour les victimes

  Au procès des attentats du 13 novembre 2015, les parties civiles ont commencé à témoigner. Durant cinq semaines, 350 personnes seront appelées à la barre pour livrer leur témoignages sur les faits. Un moment « attendu et redouté », pour Maître Géraldine Berger-Stenger, représentante de 37 parties civiles, car « il faut expliquer le drame et son intimité » en présence des accusés.  

Délit d’apologie du terrorisme : l’égale considération pour les victimes et l’auteur d’un attentat caractérise l’élément intentionnel

La Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 avril 2017 (Cass. crim., 25 avril 2017, n° 16-83.331) a considéré que le fait de manifester, par une inscription sur une pancarte au cours d'un rassemblement en hommage de victimes d'attentats, une égale considération pour les victimes d'actes de terrorisme et l'un de leurs auteurs, caractérise le délit d'apologie d'actes de terrorisme prévu par l'article 421-2-5 du Code pénal.

23 actions pour améliorer l'accompagnement psychologique des victimes d'attentats.

Juliette MÉADEL, secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée de l’Aide aux victimes a annoncé 23 actions pour améliorer l’accompagnement psychologique des victimes d’attentats. Le Secrétariat général à l’aide aux victimes a précisé qu'elle "en garantira le suivi pour qu’elles soient réalisées dans les deux prochaines années". 

Reconnaissance du préjudice d'angoisse des victimes directes et du préjudice d'attente et d'inquiétude des victimes indirectes dates de terrorisme

    Le conseil d'administration du FGTI s'est prononcé en faveur du principe de reconnaissance du jujudice d'angoisse des victimes directes et du préjudice d'attente et d'inquiétude des victimes indirectes d'actes de terrorisme. C'est une avancée mais il convient d'être très prudent car le FGTI n'a pas tranché le caractère autonome de ces préjudices ni la question des personnes éligibles.  Le combat pour les victimes n'est pas terminé!  

L’appel des associations de victimes de terrorisme pour la reconnaissance des préjudices d'angoisse

    Les associations d’aide aux victimes et les associations de victimes de terrorisme lancent un appel aux représentants de l’État pour la reconnaissance des préjudices d’angoisse des victimes d’actes de terrorisme.   En effet, le 27 mars prochain, le conseil d'administration du Fonds de Garantie (FGTI) doit se réunir pour décider de la suite à donner à la reconnaissance des préjudices d'angoisse des victimes directes et des proches de victimes de terrorisme.  

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